ARTICLE 1 - DEFINITION

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La société COBJECT SAS exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par COBJECT SAS.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par COBJECT SAS société au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro SIRET 80269076800014, ayant son siège social sis 5 RTE DE GUEWENHEIM - 68520 BURNHAUPT LE HAUT, représentée par Monsieur Thibaut BIALEK, en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

COBJECT SAS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les traitements de données effectuées par COBJECT ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL.

Le site www.smokeo.com a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1850917.

Dans le cadre de l’exploitation de ses Produits et Services, COBJECT SAS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, COBJECT SAS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, COBJECT SAS pourra être amené à collecter les données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;

- Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

- Données collectées par le Produit : code postal du logement dans lequel vous l’installez, numéro de modèle et de série, version du logiciel, niveau de fumée ou du monoxyde de carbone, la température, le niveau de charge des piles, l’état des capteurs, dernier test physique effectué, statistiques concernant les données collectées par le Produit, le nombre de détecteurs, détecteur décroché du support, défaut de communication longue portée, défaut de communication boucle locale, dysfonctionnement électrique ou chambre noire, alerte détecteur testé, estimation de la conformité du parc, l’état global de sécurité par résidence ou l’Unité de Gestion (UGL), la connectivité au réseau SIGFOX.

- Données statistiques anonymes : relatives aux Utilisateurs, aux ventes, aux structures des échanges ou aux informations sur le Site susceptibles d’être transmises par ou à des tiers de confiance, afin d’améliorer la qualité de nos Services et Produits. Ces données ne permettent pas d’identifier l'Utilisateur personnellement.

Il appartient à l’Utilisateur de configurer les préférences

Les données collectées sont transférées sur des serveurs sécurisés smockeo.

ARTICLE 5 - DROITS DES PERSONNES

Conformément les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante : COBJECT SAS, 5 Route de Guewenheim, FR 68520, BURNHAUPT LE HAUT, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

COBJECT SAS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à COBJECT SAS. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Ainsi, COBJECT SAS ne transmettra jamais vos données personnelles avec aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous y avez expressément consenti préalablement. Toutefois, COBJECT SAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

ARTICLE 7 - PROSPECTION COMMERCIALE

COBJECT SAS vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de COBJECT SAS et de ses partenaires commerciaux.

Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à COBJECT SAS et à ses partenaires qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations (en vous connectant sur votre espace personnel du site internet cobject.io : https://store.cobject.io puis en cliquant sur "se connecter", "mon compte", "se désinscrire"), par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante (contact@smockeo.com).

ARTICLE 8 - SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, COBJECT SAS met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en oeuvre.

ARTICLE 9 - COOKIES

Notre site Internet met en oeuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive (selon le site smockeo.com et cobject.io):

  • de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur
  • utilisés comme panier d’achat sur le site cobject.io
  • destinés à permettre d’enregistrer la langue ou le pays de résidence de l’utilisateur de votre site, ainsi que la monnaie dans laquelle il effectue ses achats

L’utilisateur doit supprimer ces cookies du navigateur s’il souhaite retirer son consentement pour la collecte

COBJECT SAS fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de moins de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisé et après utilisation.

Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur notre site ou en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à l’apposition de ces cookies

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.

5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « xxx » et supprimez-les

6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options

2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies 3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.

3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.

4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.

2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu Tools, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Privacy.

3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

1. Choisir Menu, puis Réglages.

2. Cliquer sur l’onglet Préférences.

3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.

4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.

5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages qui sont visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google. En aucun cas, Google rattachera votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google.