1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et énoncent les conditions d'utilisation des Produits et Services fournis par la société COBJECT SAS (ci-après « COBJECT »).

Les Services comprennent, entre autres, un accès au site internet www.smockeo.com, (ci-après désigné « smockeo.com »), au compte Utilisateur, aux logiciels contenus dans les produits (« applications web ») et aux logiciels téléchargeables sur le smartphone ou tablette pour accéder aux Services (ci-après « applications mobiles ») associées au Produit détecteur de fumée connecté Smockeo.

2. ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation.

Tout accès et/ou utilisation des Services fournis par COBJECT suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre COBJECT et l'Utilisateur.

Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

Le fait de créer un Compte, d’utiliser les Services et/ou de télécharger une application web ou mobile et d'accepter les présentes CGU emporte l’acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous.

L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

3. INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

a) Informations légales

COBJECT SAS

Directeur général : BIALEK Thibaut

5 Route de Guewenheim

68520 BURNHAUPT LE HAUT

Tél. : (+ 33)367 260 391

Email : contact@smockeo.com

N°TVA INTRACOM : FR77802690768

N° SIREN : 802 690 768

N° SIRET : 802 690 768 00014

APE : 4652Z

Directeur de la publication et de la rédaction : BIALEK Thibaut

Hébergeur : Société Online.net 

BP 438 75366 Paris CEDEX 08 

RCS Paris B 433 115 904 

Pour plus d'informations vous pouvez contacter le service au 01 84 13 00 00(appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact [http://www.iliad-entreprises.fr/contact/service-commercial]

b) Définitions :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisations du Service

« Services » : désigne (a) la plateforme permettant d’accéder à l’Interface du Produit en passant par le Site, (b) la plateforme permettant d’obtenir les logiciels à intégrer dans le Produit ; (c) la plateforme permettant d’accéder à l’Interface du Produit en passant par une application mobile ; (d) la plateforme permettant d’accéder au Site (e) tout autre Service fourni par smockeo.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

« Site » : Désigne le Site accessible depuis l’adresse smockeo.com ou de tout autre adresse URL

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service.

« Appareil Mobile ou Fixe » : Désigne tout matériel de communication électronique, et notamment les Smartphones, les ordinateurs fixes et portables,disposant de la configuration requise pour télécharger et faire fonctionner les Application Web et Mobiles.

« Applications » : désignent les logiciels applicatifs en quelque version que ce soit (Application Web ou Mobile), édité par la société COBJECT SAS,téléchargé sur l’Appareil Mobile ou Fixe de l’Utilisateur. Ces Applications supportent le Service.

« Mon Compte » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

« Produit » : Désigne l’objet connecté « Détecteur de fumée connecté », ou tout autre objet que développera la société COBJECT SAS ;

« Prestataire » ou « COBJECT» ou « nous » : est la société COBJECT SAS qui fournit le Service et le Produit;

4. ACCES AUX SERVICES

a) Conditions d’accès générales

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.

b) Conditions d’accès au Service

Pour pouvoir utiliser le Produit : l’Utilisateur doit conclure un contrat avec COBJECT et être connecté au réseau bas débit indépendant SIGFOX. Les Produits peuvent être interconnectés dans un réseau de détecteurs.

Pour pouvoir accéder au Service depuis les Applications : l’Utilisateur doit disposer d’un appareil fixe ou mobile connecté à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les applications permettent à l’Utilisateur de suivre les principales informations transmises par le Produit :

- état de la batterie d’un Produit ou d’un ensemble des Produits installés dans une résidence

- dernier test physique effectué,

- statistiques concernant les données collectées par le Produit

- température

- nombre de détecteurs

- alertes (fumée, détecteur décroché du support, défaut de communication longue portée, défaut de communication boucle locale, dysfonctionnement électrique ou chambre noire, niveau de batterie, alerte détecteur testé etc.)

- estimation de la conformité du parc

- l’état global de sécurité par résidence ou l’Unité de Gestion (UGL)

L’application mobile, accessible depuis un Appareil Mobile est capable de gérer un parc d’unité conséquent avec des droits spécifiques et des moyens de prévention adaptés à chaque profil d’utilisateur.

L’application Web est compatible avec les navigateurs suivants :

- Internet Explorer 8 et +

- Firefox

- Safari

- Chrome

- Opera

Pour pouvoir accéder au Service depuis smockeo.com : l’Utilisateur doit créer – depuis le site – un Compte protégé par un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes, ainsi qu’à les maintenir à jour régulièrement.

L’Utilisateur enregistré devra ensuite s’identifier pour accéder au Service et à l’espace à « Mon compte ».

Il appartient à l’Utilisateur de configurer le partage des alertes et la gestion des droits. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à son Compte et de toutes les activités liées à ce dernier.

c) Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Pour devenir Utilisateur du Service, l’internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.

Une fois son inscription validée sur le Site Internet, smockeo.com adresse un courrier électronique à l’Utilisateur visant à lui confirmer son inscription au Site.

1) Inscription

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur smockeo.com.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

L’utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle smockeo.com lui adressera une confirmation de son inscription aux services.

L’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. Le mot de passe et l’identifiant choisi doivent respecter les exigences de sécurité recommandées sur le site et par les dispositions légales. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables par l’Utilisateur via Mon Compte > Vos Informations Personnelles.

smockeo.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

2) Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription : 

du site cobject.io :

En en faisant la demande à l'équipe COBJECT à l'aide du formulaire de contact https://store.cobject.io/fr/nous-contacter

du site api.smockeo.com : 

En se rendant sur son compte dédié dans https://www.api.smockeo.com/account puis en cliquant sur "Se Désinscrire" puis "Supprimer mon compte".  Toute désinscription du Siteapi.smockeo.com prendre effet immédiatement et entrainera la résiliation de tous les services liés aux objets connectés dont notamment la réception des appels, sms et renouvellement des abonnements Sigfox.

d) Services Tiers

COBJECT peut vous offrir la possibilité d'associer les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers, par le biais des Services (par exemple, d’obtenir un certificat de mise en conformité de votre compagnie d’assurance). La décision de créer l'association et le choix des Produits et Services tiers vous revient. Vous devez explicitement donner votre autorisation pour chaque association et vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment. Lorsque vous donnez votre autorisation pour un Produit ou service tiers particulier, vous acceptez que COBJECT échange des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, afin d'activer l'association que vous avez autorisée. Une fois que ces informations sont partagées avec le Produit et Service tiers particulier, leur utilisation sera soumise à la politique de confidentialité de ce tiers et non aux documents de confidentialité de COBJECT.

COBJECT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des Produits ou Services proposés par un tiers ou de tout préjudice corporel, décès, préjudice matériel (y compris les dommages causés à votre domicile, et ce, sans limitation) ou tous autres dommages ou préjudices provenant ou en rapport avec votre utilisation d'un quelconque Produit ou Service tiers. Vous devez prendre contact avec ces tiers pour toute question à propos de leurs produits et services.

Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et les risques découlant de votre utilisation de ces Applications et Services Tiers et vous reconnaissez que COBJECT ne peut être tenue pour responsable de tout problème découlant de leur utilisation. COBJECT n’est pas responsable des informations fournies par des tiers.

e) Limitation des Services

COBJECT met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, y compris l'accès à distance et les notifications mobiles, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

COBJECT décline toute responsabilité : - en cas de dysfonctionnement du réseau (SIGFOX ou autre), des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service (par exemple, si aucune alerte incendie ne peut être remontée par l’infrastructure COBJECT) - en cas d’interruption, survenance de bugs ou d’autres évènements rendant le Service impropre à l’utilisation ; - dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’appareil mobile ou fixe de l’Utilisateur avec le Service ; - et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de l’utilisation du Service ou du Site.

f) Durée et résiliation du Service

Les présentes CGU entrent en vigueur le jour de votre acceptation et ce, tant que vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes.

COBJECT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. COBJECT se réserve le droit de suspendre ou résilier les droits d'accéder aux Services ou de les utiliser ou résilier, à toute personne qui n’a pas respecté l’intégralité des présentes CGU. COBJECT se réserve le droit de suspendre ou résilier les droits d'accéder aux Service de Notification SMS/TELEPHONE dans le cadre d’alertes lorsque l’Utilisateur a dépassé 20 messages et/ou 20 appels par an. Au–delà, COBJECT se réserve la possibilité de continuer à fournir le Service Notification SMS/TELEPHONE à l’Utilisateur contre le paiement d’une somme équivalente à la valeur du SMS ou de l’APPEL transmis. Pour les Services payants, vous serez informé en cas de modifications substantielles des Services. Nous vous informerons également à l’avance de toute modification susceptible d’interrompre ou modifier l’accès à nos Services. Si vous transférez votre Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services connexes prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire a l’obligation de créer un nouveau Compte (décrit ci-dessus) et n’est en aucun cas autorisé à utiliser le Produit ou les Services par l'intermédiaire de votre Compte. Une fois la résiliation du contrat conclu avec COBJECT effective, votre Compte et votre droit d'utiliser les Services prennent fin automatiquement.

5. MODIFICATION DU SERVICE OU DU PRODUIT

Le Prestataire pourra, à sa convenance et sans avertissement préalable, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service ou du Produit.

Mises à jour des applications : Afin d'améliorer les performances de ses Produits et Services, COBJECT se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications (ci-après « Mise à jour »). Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil, sans préavis ni demande d'autorisation supplémentaire. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

Si vous refusez de telles mises à jour, votre seul recours consiste à résilier votre Compte et à cesser d'utiliser les Services et les Produits. Si vous ne résiliez pas un Compte précédemment créé, vous recevrez automatiquement les Mises à jour.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MATERIELLE

Site internet : L’ensemble des éléments qui figurant sur smockeo.com sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse smockeo.com ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de COBJECT SAS. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du Directeur de la société COBJECT SAS.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, COBJECT SAS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Produits et Services: Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris et sans limitations, les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets industriels, sur les Produits, les Applications des Produits et les Services (c'est-à-dire, le Site, les Applications Web et les Applications Mobiles) sont la propriété de COBJECT ou de ses concédants de licence. Le fait de posséder et d'utiliser les Produits, Applications et Services, ainsi que d'y accéder, ne transfère en aucun cas à vous ni à aucun tiers des droits, titres et intérêts sur lesdits droits de propriété intellectuelle. COBJECT, ses concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. En vertu des présentes Conditions, les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

a) Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de ses Produits et Services, COBJECT collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, COBJECT SAS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

COBJECT s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa Politique Vie Privée et Cookies (insérer lien).

En particulier, COBJECT SAS pourra être amené à collecter les données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;

- Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

- Données collectées par le Produit : code postal du logement dans lequel vous l’installez, numéro de modèle et de série, version du logiciel, niveau de fumée ou du monoxyde de carbone, la température, le niveau de charge des piles, l’état des capteurs, dernier test physique effectué, statistiques concernant les données collectées par le Produit, le nombre de détecteurs, détecteur décroché du support, défaut de communication longue portée, défaut de communication boucle locale, dysfonctionnement électrique ou chambre noire, alerte détecteur testé, estimation de la conformité du parc, l’état global de sécurité par résidence ou l’Unité de Gestion (UGL), la connectivité au réseau SIGFOX.

- Données statistiques anonymes : relatives aux Utilisateurs, aux ventes, aux structures des échanges ou aux informations sur le Site susceptibles d’être transmises par ou à des tiers de confiance, afin d’améliorer la qualité de nos Services et Produits. Ces données ne permettent pas d’identifier l'Utilisateur personnellement.

Il appartient à l’Utilisateur de configurer le partage des alertes et la gestion des droits. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à son Compte et de toutes les activités liées à ce dernier.

Les données collectées sont transférées sur des serveurs sécurisés smockeo.

b) Confidentialité de vos données

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les traitements de données effectuées par COBJECT ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Le site www.smokeo.com a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1850917. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse :

COBJECT SAS

5 Route de Guewenheim,

FR 68520, BURNHAUPT LE HAUT

Merci de joindre une copie d'une pièce d'identité.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Pour plus d’information concernant vos droits, merci de consulter notre Politique Vie Privée et Cookies (insérer lien) et le site de la CNIL www.cnil.fr/vos-droits.

c) Echange de données

Concernant les différents modes de commercialisation du produit, plusieurs types d’échanges ont été paramétrés par smockeo.com.

1. Activation du détecteur par un « particulier »

Smokeo.com peut avoir accès aux données nominatives transmises par l’Utilisateur. smokeo.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site. Celles-ci sont confidentielles.

smokeo.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Utilisateurs. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. Smokeo.com peut le contacter pour le service attendu (alerte fumée), à des fins d’évaluation du produit ou à des fins marketing. Certaines données nominatives concernant l’utilisation du produit peuvent également être transmises à des tiers, par exemple pour prise de contact par un professionnel en cas de sonnerie intempestive du détecteur. L’Utilisateur peut également transmettre ses données nominatives à un des partenaires COBJECT SAS (ex. installateur incendie agréé, assureur, application). Dans ce cas, les données des détecteurs seront régulièrement échangées avec le partenaire.

smokeo.com pourra adresser aux Utilisateurs des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Utilisateurs de s’y opposer en faisant parvenir à smokeo.com un courrier électronique à l’adresse (insérer l’adresse)

smokeo.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

2. Activation par un « professionnel »

Un professionnel peut installer pour le compte d’un de ses clients une série de détecteurs. COBJECT SAS, en tant que responsable du site smockeo.com s’est acquittée des formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

a) Obligations déclaratives CNIL des prestataires

COBJECT SAS s’assure du respect par les prestataires, auxquels elle fait appel pour réaliser les services et prestations objets du présent contrat, des obligations leur incombant, notamment celles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données figurant sur smockeo.com.

A ce titre, et au regard de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il incombe au prestataire d’effectuer toutes les formalités préalables obligatoires auprès de la CNIL et de prendre toutes dispositions, notamment d’organisation interne, pour garantir aux personnes et aux entreprises, la gestion confidentielle des données à caractère personnel et leur permettre un droit d’accès et de rectification.

b) Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, smokeo.com met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en oeuvre.

c) Cookies

Pour plus d’information concernant les cookies et le paramétrage de votre navigateur, merci de consulter notre Politique Vie Privée et Cookies (insérer lien vers article COOKIES).

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

COBJECT ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mises en ligne par l’Utilisateur ou d’autres éléments tiers, notamment des liens vers des activités et des sites Web tiers fournis par les Utilisateurs. COBJECT, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris des pertes financières telles que la perte de bénéfices, sauf si COBJECTT, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou une faute intentionnelle. COBJECT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ses Produits ou Services, ou de tout préjudice corporel, décès, préjudice matériel (y compris les dommages causés à votre domicile, et ce, sans limitation) ou tous autres dommages ou préjudices provenant ou en rapport avec votre utilisation d'un quelconque Produit ou Service, y compris l’utilisation faite par ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux, sauf en cas de faute lourde ou une faute intentionnelle. Les informations fournies Smockeo à propos des actions à mettre en oeuvre en cas d'urgence s'appuient sur des sources faisant autorité en matière de sécurité. Néanmoins, en aucun cas, les Produits et les Services Smockeo n’ont pas vocation à se substituer à un système d’alerte télésurveillé par un Tiers et ne saurait engager la responsabilité de COBJECT en cas de dysfonctionnement du Produit, en cas d’interruption du Service ou plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de l’utilisation du Service ou du Produit.

L’accès par le Membre à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Tout lien hypertexte présent sur le site smockeo.com ou sur les applications et renvoyant à un site Internet tiers ne saurait engager la responsabilité de COBJECT.

COBJECT n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

9. DUREE ET MODIFICATION DES PRESENTES CGU

Les présentes CGUs sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

COBJECT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site smokeo.com.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs et Membres.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Version applicable au 01.02.2016